publié le 02 septembre 2009
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 5 . Une de ces places remplace celle publiée au Moniteu(...) - d'Hasselt : 1 (à partir du 1 er juin 2010); - de Bruxelles : 2 (dont 1 à pa(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 5 (dont 3 à partir du 1er avril 2010 1 à partir du 1er juin 2010).
Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2008. - d'Hasselt : 1 (à partir du 1er juin 2010); - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2010); - de Louvain : 1 (à partir du 1er juin 2010); - de Termonde : 2 (dont 1 à partir du 1er avril 2010 1 à partir du 1er mai 2010); - de Gand : 1 (à partir du 1er avril 2010); - de Liège : 1 (à partir du 1er avril 2010); - de Namur : 1 - de Charleroi : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2010).
Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 5 septembre 2008. - de Mons : 1.
Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2008.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.