loi

type loi prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009022201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 26 mars 2009 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : Règle(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009009285 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - de Bruxelles : - Mme Haesendonck, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j - Mme Tops, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - de Liège (...) type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 avril 2009, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2008 : Ordre de Léopold Officier M. BELLEMANS, Wilfried, courtier d'assurances, à Ninove; M. PAQUOT , Guy, administ(...) Chevalier M. BLAT-MUYLAERT, Vladimir, entrepreneur de construction, à Lennik; M. DOUMIER (Che(...) type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009031140 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 27 janvier 2009 décerné à : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re classe : **** ****, ****; **** ****, ****; Mme M La Médaille civique de 1 re classe : M. DE ****, ****; Mme DE ****, ****.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009201679 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, M. Emmanuel Winance, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er août 2009. Par arrêté ministériel du 13 février 2009 qui produit ses effets le 1 er Par arrêté ministériel du 25 février 2009 qui produit ses effets le 1 er janvier 2009(...) type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 26/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201690 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201694 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009029233 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 formalise la désignation de M.(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 23/04/2009 numac 2009029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009201678 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 qui produit ses effets le 1 er mars 2009, M. Bernard Watillon, inspecteur général scientifique, est affecté sur l'emploi d'inspecteur général scientifique du Départem(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 qui produit ses effets le 1 er mars(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 23/04/2009 numac 2009201723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009201752 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2009 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009201776 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 février 2009 en cause du ministère public contre Michaël Henry et la SCRL « L.T. Vincent », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2009 « 1. Dans la mesure où la situation des services de taxis est manifestement comparable à celle des (...)

erratum

type erratum prom. 14/04/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009003162 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009009286 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009. La publication, au Moniteur belge du 6 avril 200

erratum

type erratum prom. 02/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009022200 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009022207 source service public federal securite sociale Office national des pensions. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 14 avril 2009, qui produits ses effet le 1 er avril 2009, M. Nollet, Michel, est nommé président du Comité de gestion de l'Office national type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2009 numac 2009022215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Nomination du président du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Josly PIETTE, est nommée, à partir du 1 er avril 2009, comme président du Comité de gestion de l'Office nat

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy