publié le 23 avril 2009
Tribunal de première instance de Gand M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009. La publication, au Moniteur belge du 6 avril 200
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009286
- pub.
- 23/04/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 avril 2009.
La publication, au Moniteur belge du 6 avril 2009, page 25931, du renouvellement, pour une période de trois ans, de la désignation de M. Bloch, A. comme vice-président au tribunal de première instance de Gand, doit être considérée comme nulle et non avenue.