SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - de Bruxelles : - Mme Haesendonck, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Tops, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - de Liège : - M. Mottiaux, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - Mme Laouar, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Wijns, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Sobrie, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. Van de Werf, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Ils sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Culot, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Noirhomme, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Baes, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. Geerkens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 20 février 2009, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Uhlig, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, actuellement affectée au tribunal de première instance de Huy, et à M. Frenay, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste