loi

type loi prom. 24/07/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008001015 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008009987 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2008, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008001032 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Désignation mandataire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, qui produit ses effets à partir du 19 décembre 2008, la désignation de M. Jurgen Claes comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002149 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003488 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003487 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008010011 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Malleghem, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008010009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Viaene, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt. Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2008 : - la demand M. Beuckelaers, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du(...) type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008013362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008013429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008018375 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...) type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022640 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003481 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011544 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008018378 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 24 novembre 2008, sont promus par avancement de classe à la classe A2, aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : A partir du 1 er janv - Mme De Wolf, Martine, attaché (A1), dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi d'attaché (...) type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008204479 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4306 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 111 du décret de la Communauté française du 1 er février 1993 fixant le statut des membres du person La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008204480 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4320 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 51 du décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets, posée par la Cour d'appel de Mons. composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008204503 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4491 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39/76, § 1 er , de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissem La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008010010 source pouvoir judiciaire Auditorat du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er décembre 2008, Mme Silberberg, E., a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2008, les fonctions

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008010012 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 novembre 2008, Mme Fraters, N., a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2008, les fonctions de magistrat suppléant à

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 1 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 2 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 3 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 novembre 2008, Mme Paulus de Cha(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008036410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008204536 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 qui entre en vigueur le 6 novembre 2008, MM. Eric Lambin et Pedro Rodriguez sont nommés membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 qui entre en vigueur le 6 novembre 2008, M(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008204537 source service public de wallonie Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2008 qui entre en vigueur le 20 novembre 2008, M. Bruno Blanchart est désigné en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la société de logement de service public "Le Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2008 qui entre en vigueur le 20 novembre 2008,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

agrément

type agrément prom. 08/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008018377 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 19/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum type erratum prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008010013 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 décembre 2008, page 66377, acte n° 2008/10000, l'arrêté royal concernant M. Somville, J., doit être considéré comme nul et non avenu. type erratum prom. 21/08/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022655 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1^er, 11° et 12°, de la même loi. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008029663 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Conseil scientifique, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portan Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la c(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/2008 numac 2008029662 source ministere de la communaute francaise Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique Appel à candidature des firmes de contrôles Contexte Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au pr(...)

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