Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 17 décembre 2008

Auditorat du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1 er décembre 2008, Mme Silberberg, E., a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2008, les fonctions

source
pouvoir judiciaire
numac
2008010010
pub.
17/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Auditorat du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er décembre 2008, Mme Silberberg, E., a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2008, les fonctions de magistrat suppléant à l'auditorat du travail de Bruxelles jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de septante ans.

^