publié le 17 décembre 2008
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 novembre 2008, Mme Fraters, N., a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2008, les fonctions de magistrat suppléant à
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 novembre 2008, Mme Fraters, N., a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2008, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de septante ans.