14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.11 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Compétitivité;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Cité Miroir/Réhabilitation Bains & Thermes Sauvenière : Assainissement du site;

Opérateur : MNEMA ASBL;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 966.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 0807 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Cité Miroir/Réhabilitation Bains & Thermes Sauvenière : Autres travaux de réhabilitation;

Opérateur : MNEMA ASBL;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 2.845.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0809 E;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : passage sous voies entre les rues du Molinay et de la Banque;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.489.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0782 E;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : Centre culturel sur le boulevard Urbain;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 663.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0781 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : aménagement d'une place du Parc LD sur le boulevard urbain;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 697.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 0778 E;

Programme Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Au coeur de la Cité : Les voiries;

Opérateur : A.C. Mons;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 990.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1107 E;

Intitulé : Au coeur de la Cité : Le quartier de la gare;

Opérateur : A.C. Mons;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.845.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1129 E;

Intitulé : Au coeur de la Cité : Le Centre de Congrès;

Opérateur : A.C. Mons;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 15.997.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1118 E;

Intitulé : Au coeur de la Cité : Le réaménagement global des voiries;

Opérateur : A.C. Mons;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 2.723.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1446 E;

Intitulé : ESPERANZA;

Opérateur : A.C. Châtelet;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 394.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1308 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Route de la Pierre bleue;

Opérateur : A.C. Soignies;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 953.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1526 E;

Programme Compétitivité;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Restructuration de la rue Monfort;

Opérateur : A.C. Ans;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.463.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 1245 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Liaisons RAVEL - Quartiers dont parc Magnée;

Opérateur : A.C. Ans;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 91.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1247 E;

Intitulé : Parc public Monfort;

Opérateur : A.C. Ans;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 203.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1248 E;

Intitulé : Aménagement du pôle urbain;

Opérateur : A.C. Ciney;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.261.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0854 E;

Intitulé : Mise en valeur du Pont d'Engis : Liaison cyclo;

Opérateur : A.C. Engis;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 189.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1073 E;

Intitulé : Mise en valeur du Pont d'Engis : Liaison Engihoul/Pont;

Opérateur : A.C. Engis;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1067 E;

Programme Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Mobilité : Rue de Tyberchamps - rue du Long Tri;

Opérateur : A.C. Seneffe;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 122.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 302000 1508 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Phenix : Redynamisation de la Ville Basse;

Opérateur : A.C. Charleroi;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 2.831.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1640 E;

Intitulé : Phenix : Aménagement de la Place de la Digue;

Opérateur : A.C. Charleroi;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 5.201.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1638 E;

Intitulé : Phenix : Aménagement "Coeur vert" Place Albert Ier;

Opérateur : A.C. Charleroi;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.383.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1641 E;

Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre : Création de voirie touristique et de délestage;

Opérateur : A.C. La Louvière;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 145.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1416 E;

Intitulé : Tremplin : Grand-Place - Esplanade;

Opérateur : A.C. Péruwelz;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 1.171.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1087 E;

Programme Compétitivité;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : BVDU - Etudes et acquisitions;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 910.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 0776 E;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : BVDU - derrière les Ateliers ;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 55.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 2126 E;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Requalification vallée seresienne : BVDU - Liaison Janson Charbonnage - Etudes;

Opérateur : A.C. de Seraing;

Allocation de base : 63.11.01;

Crédits d'engagement : 6.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0784 E, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 44.623 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 14 octobre 2008.

R. DEMOTTE Ph. COURARD