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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000899 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008001035 source service public federal interieur Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008022560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000893 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008011465 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014300 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de la dite subvention

erratum

type erratum prom. 14/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Erratum
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