publié le 31 octobre 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011467
- pub.
- 31/10/2008
- prom.
- 14/10/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard
La Ministre des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980, article 5;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de la profession de grossiste en viandes-chevillard : Johny Claeys et Rudy Moysons.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 14 octobre 2008.
Mme S. LARUELLE