loi

type loi prom. 22/01/2007 pub. 17/06/2008 numac 2007015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 17/06/2008 numac 2008000493 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000500 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000503 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000502 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000504 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000508 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 août 2006 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000507 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000506 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000505 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008007119 source ministere de la defense Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7087, du 9 mai 2008, la démission offerte par le capitaine ****, T., est acceptée le 1 er juin 2008. Il n'a plus d'obligations militaires. type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008009437 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2008, produisant ses effets le 15 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cambier, L. Pa Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin M. Robert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, remplaçant la convention collective de travail du 8 décembre 2005 relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2006 portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires à partir de 2007 dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008014173 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2009 à M. Roland Parfonry , attaché - classe 2 au Service(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2009 et à porter le (...) type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008022335 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008022334 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 17/06/2008 numac 2008000484 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 22/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008202142 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008020077 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 18 juin 2008, à 14 h 30 m et au finish (Une collation sera servie) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politiq(...) et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, (...) type ordonnance prom. 29/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes type ordonnance prom. 05/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031284 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008202125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008014141 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008014147 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008003203 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.belgium.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2009 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935- Art. 27 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008000509 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 13 mai 2008, l'arrêté ministériel du 27 août 2003 accordant Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2003 autorisant la SPRL VIGICORE, il est inséré(...) type autorisation prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008000510 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 mai 2008, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 27 sep L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la « SARL ATHENA PROTECTION », dont le (...)

décision

type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003213 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant réorganisation des circonscriptions des services « Mutations et Expertises » de l'Administration du Cadastre type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003215 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du septième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003216 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième, du onzième et du douzième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003219 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Brasschaat type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003218 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du huitième et du neuvième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003217 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième, du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement d'Anvers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003220 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Gand type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003221 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Gand et du bureau de l'enregistrement de Lochristi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003223 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Hal type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003222 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003225 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Saint-Nicolas type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003226 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Alost type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003227 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Asse type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003224 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Malines type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003230 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Courtrai type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003228 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruges type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003231 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ostende type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003229 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruges type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003232 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Beringen type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003233 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003235 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Louvain type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003234 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Herentals type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003236 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Tirlemont type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003238 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de La Louvière type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003237 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Turnhout type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003239 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003240 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003242 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Anderlecht et du premier bureau de l'enregistrement d'Uccle type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003243 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruxelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003241 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003244 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruxelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003245 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003247 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier et deuxième bureaux de l'enregistrement de Jette et du bureau de l'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003246 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003249 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Woluwe type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003248 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureaux de l'enregistrement de Schaerbeek et du bureau de l'enregistrement de Saint-Josse-ten-Noode type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003251 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Huy type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003250 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ans, Herstal et Saint-Nicolas type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003253 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003254 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième et troisième bureaux de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003252 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003255 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003256 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Charleroi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003259 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003257 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi type décision prom. 07/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008003258 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Namur

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008003273 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 624 du 20 mai 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008009421 source service public federal justice Changement d'adresse tribunal d'application des peines de Bruxelles Depuis le 6 mai 2008, le greffe et tous les services administratifs du tribunal d'application des peines de Bruxelles sont logés place de Louvain 4, à 1000 Bruxelles. Pour la consultation du tableau, voir image

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 mai 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** et du L

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Terrassements D. Tinant & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202126 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mai 2008 qui produit ses effets le 9 avril 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dés Par arrêté ministériel du 15 mai 2008 qui produit ses effets le 21 avril 2008, Mme Claire Delan(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de surveillants (niveau 3), d'expression française, pour le Musée royal de Mariemont pour le Ministère de la Communauté française (AFC08002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE GRAUW,(...) 2. FONTIGNIE, JEROME, 7141 MORLANWELZ. 3. HARVENT, JORIS, 7021 MONS. 4. SOLLENNITA, ANGELO, 6(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08037). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : DEN ABT, LILIANE, 2200 HER(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008012845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Van Houcke, Hilain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Coopman, Luc, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2008, Mme Sabine Grenier, attaché stagiaire dans la classe A1, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination dans une filière de métiers Par arrêté royal du 13 avril 2008, la filière de métiers « Relations internationales » au Service p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 mai 2008, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : del Marmol, François, 8 avril 2008; Renard, Frédéric, 8 avril 2008, agents de la deux Officier MM. : Belle, Olivier, 8 avril 2008; Dubuisson, Pierre, 8 avril 2008; Kridelka,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202105 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Vanhengel, Albert, Joseph Helena , prés(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Art. 3. Notre Ministre des Affaires é(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008202106 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Paulus Camille , gouverneur.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008009438 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante. - Erratum Au Moniteur belge du 13 juin 2008, acte n° 2008/09432, page 29966, il faut considérer l'alinéa suivant comme nul et non avenu : « - juge au tribunal du travail de Tongres : 1 (à partir du 1 er avril 2009); ».

document

type document prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008012749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en (...) type document prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008012748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Fland Par arrêté du directeur général du 15 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au (...) type document prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008020075 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 18 juin 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission de la Santé Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques d(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteures de la proposition. - Dis(...) type document prom. -- pub. 17/06/2008 numac 2008095255 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

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