publié le 17 juin 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 mai 2008, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 27 sep L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la « SARL ATHENA PROTECTION », dont le (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 mai 2008, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à la « SARL ATHENA PROTECTION », est modifié.
L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la « SARL ATHENA PROTECTION », dont le siège social est établi rue du Tordoir 58, à 59283 Moncheaux (France), est renouvelée pour une période de cinq ans, à compter du 16 octobre 2007, sous le numéro 16.0089.10.