publié le 17 juin 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2008, produisant ses effets le 15 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cambier, L. Pa Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009437
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- 17/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2008, produisant ses effets le 15 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cambier, L. Par arrêté royal du 5 juin 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Crespin, M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne- Houffalize.
Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.