publié le 17 juin 2008
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014173
- pub.
- 17/06/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image