MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mai 2008 qui produit ses effets le 9 avril 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, le 9 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2008 qui produit ses effets le 21 avril 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon du 21 au 25 avril 2008 inclus.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 mars 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 mars 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mars 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2008 autorise la commune de Colfontaine à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de certains immeubles ci-dessous décrits, expropriation nécessaire à l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison dont la composition et contenue dans la délibération du conseil communal du 18 octobre 2007 modifiée le 17 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dour dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dour.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dour tel qu'adopté par le conseil communal de Dour en date du 24 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dour.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

HUY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy tel que contenu dans la délibération du conseil communal de Huy en date du 5 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 27 juin 2007 et 23 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jurbise dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jurbise.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jurbise tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jurbise.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Limbourg dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Limbourg tel que contenu dans la délibération du conseil communal de Limbourg en date du 21 avril 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort tel qu'adopté par le conseil communal de Rochefort en date du 13 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Branche Planchard", à Saint-Nicolas (Montegnée), en dérogation au plan de secteur de Liège.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 11 octobre 2007 et 10 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Welkenraedt tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Welkenraedt.