publié le 17 juin 2008
Changement d'adresse tribunal d'application des peines de Bruxelles Depuis le 6 mai 2008, le greffe et tous les services administratifs du tribunal d'application des peines de Bruxelles sont logés place de Louvain 4, à 1000 Bruxelles. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009421
- pub.
- 17/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse tribunal d'application des peines de Bruxelles Depuis le 6 mai 2008, le greffe et tous les services administratifs du tribunal d'application des peines de Bruxelles sont logés place de Louvain 4, à 1000 Bruxelles.
Pour la consultation du tableau, voir image