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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2008

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Van Houcke, Hilain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Coopman, Luc, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012845
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17/06/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Van Houcke, Hilain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Coopman, Luc, dont il achèvera le mandat.

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