code civil

type code civil prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009072 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 5 décembre 2007, à la requête de : - M. Gilis - M. Gilissen, Bernard, domicilié à 3500 Hasselt, Warandestraat 4; - Mme Merlo, Monique, domicil(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2007202957 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Marc BOSSUYT, président de la Cour constitutionnelle. type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008000131 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008003072 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 22 février 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009112 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - M. Van den Broeck, N., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lokeren, est admis à la retraite d'office à la date du 31 décembre 2007 au soir. L'intéressé est admis à - est acceptée à sa demande, la démission de M. Delhaye, Y., de ses fonctions de greffier adjoint a(...) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008011080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008200492 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008022085 source service public federal securite sociale Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 : - démission honorable est accordée à sa demande à M. H. Schroeder, de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles; - est nommé en qu type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200445 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200446 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200447 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200448 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200449 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200450 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06, 13 et 14 des divisions organiques 11 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200465 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200467 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200487 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 27 décembre 2007, M. Philippe Vandeloise est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er décembre 2006. type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200486 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 18 octobre 2007 acte le changement de dénomination d'un organisme de contr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 2007, M. Pierre Salmon est promu par avancement de grade au grade de premier attaché , à la date du 1 er octobre 2007. (...) Par arrêté du secrétaire général du 20 décembre 2007, M. Elimeleck Seyomba est admis au stage au gr(...)

décret

type décret prom. 28/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008033008 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2007035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200539 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008200538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le montant de l'amende transactionnelle pour les bâtiments à usage agricole

circulaire

type circulaire prom. 02/01/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008000137 source service public federal interieur Circulaire GPI 61 concernant certains congés octroyés en 2008

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications , dont le (...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2007. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 11 octobre 2007 en cause de Renzo Povegliano contre le Fonds des maladies professionnelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 novembre « L'article 35bis, dernier alinéa, des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008022091 source agence federale des medicaments et des produits de sante Cinquième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2, Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008022096 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour I Xerius Caisse d'Assurances sociales ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. CNASTI, Caisse d'(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais (niveau B), d'expression française, pour l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) (AFG08001) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de prévisionnistes (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (AFG08801) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cryptographes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009113 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 février 2008, page 10045, ligne 18, texte francophone, lire : « secrétaire adjoint » au lieu de « greffier adjoint ».

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

communication

type communication prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008095249 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 26 octobre 2007. La cession (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de l'Administration flamande (ANV08002) Une liste de 25 lauréats maximum, valab(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-analystes en relations internationales et en coopération au développement (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08807). - E(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 février 2008. Il y a une modification conc(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008200596 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un conseiller de sélection senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08012) Cette publication remplace la publication de la sélection du 1 er février 2008. Une liste de 10 lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009108 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour du travail de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Malines : 1; - Bruxelles : 36 ; - Mons : 1; - au tribunal du(...) - Bruxelles : 9 (*); - Nivelles : 1; - Tournai : 1; - au tribunal de commerce de : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008009111 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Lokeren : 1; - Bruxelles VI : 1, à partir du 1 er octobre 2008; - Arlon-Messancy : 1, à partir du 1 er août 2008; - - au tribunal de première instance de : - Arlon : 1, à partir du 1 er mai 2008; (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel à candidature Le Ministre chargé de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution Cette loi stipule entre autres ce qui suit : La Commission est compétente pour se prononcer sur (...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCP/PCT Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2008 numac 2008027027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

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