publié le 22 février 2008
Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 : - démission honorable est accordée à sa demande à M. H. Schroeder, de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles; - est nommé en qu
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- 2008022085
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 : - démission honorable est accordée à sa demande à M. H. Schroeder, de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles; - est nommé en qualité de membre effectif de la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, Chambre II, et de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, de régime linguistique français, M. Mouthuy, André, membre du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de la Guerre.