15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 8 avril 2003;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Considérant que l'article 3, § 1er, de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer est d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles démocratiques sont à exclure;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, pour un mandat de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique : - M. Eric Antonis. - M. John Crombez. - M. Michel Praet. d'expression française, par ordre alphabétique : - M. Frédéric Delcor. - M. Antoine Drzymala. - Mme Isabelle Verhaegen.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts avec voix consultative, pour un mandat de six ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : d'expression néerlandaise : - Mme Marie-Paule Quix. d'expression française : - M. Marc-Yves Blanpain.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL