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Arrêté Royal
publié le 22 février 2008

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2008009110
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22/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2008, Mme Smeets, A., huissier de justice honoraire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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