publié le 22 février 2008
Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Marc BOSSUYT, président de la Cour constitutionnelle.
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2007202957
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- 22/02/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Marc BOSSUYT, président de la Cour constitutionnelle.