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Code Civil
publié le 22 février 2008

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 5 décembre 2007, à la requête de : - M. Gilis - M. Gilissen, Bernard, domicilié à 3500 Hasselt, Warandestraat 4; - Mme Merlo, Monique, domicil(...)

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22/02/2008
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 5 décembre 2007, à la requête de : - M. Gilissen, Ludovic, domicilié à 3500 Hasselt, Kluisstraat 49; - M. Gilissen, Bernard, domicilié à 3500 Hasselt, Warandestraat 4; - Mme Merlo, Monique, domiciliée à 3650 Dilsen-Stokkem, Mortelveldstraat 6, a déclaré l'absence de M. Gilissen, Michel, né à Hasselt le 30 juillet 1953, ayant demeuré en dernier lieu à 3650 Dilsen-Stokkem, Mortelveldstraat et radié d'office depuis le 22 décembre 1997.

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