SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008; - Mme Dewachter, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 14 février 2008, M. Verstraete, R., président du tribunal de première instance d'Ypres, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 29 février 2008.

Par arrêtés royaux du 14 février 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, pour un terme de trois ans : MM. : Bonnivert, A.;

Leboutte, D., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.