arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007000981 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 novembre 2007, M. Deknop, Paul, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er avril 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007002194 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 21 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2008 à M. Jean De Selys Longchamps, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010090 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 4 décembre 2007, Mme Kim Lee, attaché-psychologue stagiaire à la Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires, est nommée à ti type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010095 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, e Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 : - la désignation de Mme Wenseleers, M., juge au tr(...) type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007023601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007023589 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétair Par le même arrêté, Mme Demarteau, Chr., assistante administrative, est désignée en qualité de secr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003608 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistree en Belgique type arrêt prom. 20/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003615 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 19/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003616 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêt du Conseil d'Etat n° 176.011, du 23 octobre 2007, est annulé l'arrêté du Gouvernement de (...) type arrêt prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 26 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 décembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 20(...)

décret

type décret prom. 29/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033088 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, 2) l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006 type décret prom. 20/09/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs type décret prom. 29/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033090 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres , d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003; 5) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007029436 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er mars 2007 accordant une notoriété professionn Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est re(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007203663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007203659 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 8 décembre 2006 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007014341 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007203640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Financement des Hôpitaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07855) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007203638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins aux Personnes âgées et Soins chroniques (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07852) Une liste de 10 lauréats maximum,(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007203641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs Données infirmières (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07856) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007203639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07854) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007029444 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 21 novembre 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Panik pour l'édition d Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007029443 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 21 novembre 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio chrétienne Francophone Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010096 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Wauters, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010102 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010103 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers M. Lejeune, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 janvier 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007010104 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 janvier 2008.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 décembre 2007, LL. EE. Monsieur Abdessalem Hetira, Madame Tamar Samash, Monsieur Adekunle Oladokun Adeyanju, Pengiran Haji Alihashim Bin Pengiran Haji Yusof et Monsieur Abdullah Bin Yahya Al Mouallimi ont eu l LL. EE., ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 11 décembre 2007, LL. EE. Monsieur Aliasghar Khaji, Monsieur Nguyen Manh Dung, Monsieur Zia Nezam et Madame Rachel Aron ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007040616 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 décembre 2005. - Erratum Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007023473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. Lognoul, Bernard, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, est transféré en la même qualité, à partir du 1 er novembre 2007, par mobilité volontaire, au Servi La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à la dite personne. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007023475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, Mme Iazurlo, Marie-Christine, attaché à l'Office national de l'Emploi, est transférée en la même qualité, à partir du 1 er novembre 2007, par mobilité volontaire, au Servic La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à la dite personne. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royale du 16 novembre 2006 a été nommé à la date du 15 novembre 2006 : Ordre de Léopold Commandeur M. Jean-Claude DEHOVRE, Conseiller à la Direction générale du Contrôle et de la Par arrêtés royaux du 18 juin 2007 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007023474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. Abramowicz, Jean-Marie, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré en la même qualité, à partir du 1 er novembre 2007, par mobilité volontaire, au Service public fé La filière de métiers « Communication et information » est attribuée à la dite personne. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2008 numac 2007029430 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopld II Par arrêté royal du 2 novembre 2007, sont nommés Commandeur d M. Dewatripont, Mathias F.A. Prise de rang : le 8 avril 2006. Mme Tomberg, Claude A.A.A.M. Prise(...)

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