publié le 04 janvier 2008
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007010102
- pub.
- 04/01/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.