Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 janvier 2008

Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.

source
pouvoir judiciaire
numac
2007010102
pub.
04/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.

^