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Arrêt
publié le 04 janvier 2008

Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 26 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 décembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 20(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031562
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04/01/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 26 septembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'échat et à la reprise de deux balayeuses (2 lots).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 décembre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché public de services d'assurances.

GANSHOREN. - Par arrêté du 10 décembre 2007 est approuvée la délibération du 25 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve les modifications budgétaire n° 3 de l'exercice 2007, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2007 est annulée la délibération du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la modernisation de l'installation électrique de l'école communale n° 6.

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