MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5;

Considérant la requête du 19 décembre 2006 par laquelle l'institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) sollicite l'autorisation de capturer et de baguer les oiseaux aux fins de recherche scientifique pour les collaborateurs suivants : MM. Michel DEGREEF, Walter ROGGEMAN, Jos VANSTALLEN, Didier VANGELUWE, Luc VANDEN WYNGAERT, Mario NINANNE, Henri DINEUR, August DE WEERDT, Jan DE BOE, Vincent BULTEAU, Jean ARNHEM, Gilles DELFORGE, Edwin ROOSELAER, Hugo VAN BOCHOUTE, Edwig VAN HASSEL, Herman VAN SCHEPDAEL, Johan WOUTERS, Joël HAUTFENNE, Laurent LECERCQ, Pierre DEVILLERS, Steven VAN STEENKISTE, Philippe GAILLY, Alexis DALL'ASTA, Diederik STRUBBE en Mmes Jacqueline VANDERVELDEN et Senta DEWINCK;

Considérant que ces personnes reconnues par le Centre belge de Baguage ont satisfait au stage pratique et aux épreuves orale et écrite organisés par l'IRSNB afin de tester leur capacité à manipuler et identifier les espèces d'oiseaux observés en Belgique;

Considérant l'intérêt scientifique que présente le baguage;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 11 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.L'autorisation sollicitée est accordée pour les années 2007, 2008 et 2009 aux personnes suivantes : - permis de capture : MM. Michel DEGREEF, Walter ROGGEMAN, Jos VANSTALLEN, Didier VANGELUWE, Luc VANDEN WYNGAERT, Mario NINANNE, Henri DINEUR, August DE WEERDT, Jan DE BOE, Vincent BULTEAU, Jean ARNHEM, Gilles DELFORGE, Edwin ROOSELAER, Hugo VAN BOCHOUTE, Edwig VAN HASSEL, Herman VAN SCHEPDAEL, Johan WOUTERS, Laurent LECERCQ, Pierre DEVILLERS, Steven VAN STEENKISTE, Mme Jacqueline VANDERVELDEN; - permis de baguage au nid : MM. Joël HAUTFENNE, Philippe GAILLY, Alexis DALL'ASTA; - permis spécifique Psittacula krameri : M. Diederik STRUBBE et Mme Senta DEWINCK .

Cette autorisation est personnelle.

Elle peut être retirée à tout moment si les conditions fixées par le présent arrêté ne sont pas respectées.

Art. 2.Les limites suivantes sont fixées à l'autorisation : Le permis de capture correspond à une dérogation permettant de capturer dans un but scientifique les oiseaux sauvages au moyen de filets, pièges ou nasses afin de les baguer et de les relâcher immédiatement.

Le permis de baguage au nid correspond à une dérogation permettant de baguer des oisillons à des fins scientifiques sans faire usage de moyens de capture.

Art. 3.La copie conforme du présent arrêté sera exhibée à toute réquisition des agents de la force publique et des adjoints chargés de l'exécution de la réglementation sur la faune sauvage.

Art. 4.Les gardes forestiers de Bruxelles Environnement - IBGE sont habilités à contrôler le respect du présent arrêté.

Art. 5.L'institut royal des Sciences naturelles de Belgique transmet annuellement un rapport d'activités relatives à l'objet du présent arrêté à Bruxelles Environnement - IBGE et au Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement et de la Conservation de la Nature, Mme E. HUYTEBROECK