publié le 04 janvier 2008
Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 janvier 2008.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007010104
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- 04/01/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 janvier 2008.