COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

18 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistree en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que la succursale belge « HSBC France » a cessé ses activités bancaires;

Considérant le rapport du réviseur, M. E. Clinck (représentant Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d.

SCRL), attestant qu'en date du 27 novembre 2007, la succursale belge « HSBC France » ne détient plus aucun passif bancaire, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « HSBC France, société de droit français, avenue de Tervuren 270, bte 12, 1150 Bruxelles ».

Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Le Président, J.-P. Servais