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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007003452 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007009854 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. **** **** Moussa, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, née à **** (deuxième (...) Mlle **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****(...) type loi prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007009857 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 25 septembre 2007, **** **** ****, née à **** **** **** (Inde) l(...) type loi prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007000827 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007009874 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007 : - la désignation de M. Vits, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribuna - le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour les référe(...) type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 23/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 21 mars 2002 concernant l'exécution du chapitre II, article 4, §§ 1er et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007023367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 septembre 2007, il est accordé à M. Goeyens, Leo Ghislanus, chef de Départem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007202956 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Alex ARTS, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il portera la décoration civique. type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007202955 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui entre en vigueur le 9 octobre 2007, M. Alex ARTS, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité type arrêté ministériel prom. 26/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007023366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel complétant la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2006, M. Eelens, Stef(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007036681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne "Fonds Stationsomgevingen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007036682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007203053 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007203016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000, 13 septembre 2001 et 23 mars 2006

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000848 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agréments Par arrêté du 2 ao Par arrêté du 2 août 2007, l'organisme SA SECURITAS TRAINING, dont le siège social est sis Fond(...) type agrément prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007014295 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000840 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000839 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 septembre 2007 l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000841 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000842 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000847 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000846 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Extensions d'autorisations Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté mi « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'act(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000850 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 1 er août 2007, M. **** ****, établi **** **** arrêté ministériel du 1 er août 2007, **** **** ****, établie **** 386, à 2(...) type autorisation prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007000851 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, l'autorisation d'exercer la Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective ****(...)

erratum

type erratum prom. 24/08/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 25 septembre 2007, LL. EE. M. Sione Ngongo Kioa, M. Ahmed Tidiane Sakho, M. Ramon Custodio Espinoza, M. Fernando Yepez Lasso, Mme Imma Tor Faus et M. Mohamad Ayman Soussan ont eu l'honneur de remettre au Roi, en LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2005 pub. 09/10/2007 numac 2007031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Erratum type erratum prom. 14/12/2000 pub. 09/10/2007 numac 2007031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997. - Erratum type erratum prom. 23/02/2006 pub. 09/10/2007 numac 2007031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. - Erratum type erratum prom. 23/02/2006 pub. 09/10/2007 numac 2007031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007203015 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" entérine les comptes 2006 de l'inte Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007002175 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2007, Mme Valérie Mollard, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Aerts, Peter, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. De Neef, Jozef, dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007012645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Engelen, Hugo, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Vliegher, Fernand, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007012646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Dirix, Joseph, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Van Den Broeck, Guido, dont

document

type document prom. -- pub. 09/10/2007 numac 2007012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 25 septembre 2007, M. Renard, Jean, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions
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