SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - abrogation de la convention numéro 081535 du 30/11/2006 - exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84148/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - champ d'application : - occupé dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84149/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84150/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84151/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - champ d'application : - personnel roulant - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : indemnités de séjour pour le personnel roulant - remplacement de la convention numéro 081180 du 21/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84152/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 20/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 020303 du 14/04/1986 - durée de validité : à partir du 20/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84153/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 064939 du 15/10/2002 - modification de la convention numéro 075662 du 26/05/2005 - modification de la convention numéro 076754 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84154/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : l'octroi d'une indemnité compléméntaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contract sont âgés de 58 ans ou plus - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84155/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contract sont âgés de 60 ans ou plus - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84156/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/12/2006, déposée le 22/12/2006 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 027259 du 15/04/1991 - durée de validité : à partir du 12/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84157/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 31/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - champ d'application : - établissements et services de la Communauté flamande - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 027259 du 15/04/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84158/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - modification de la convention numéro 068065 du 27/06/2003 - modification de la convention numéro 075763 du 24/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 075764 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84159/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84160/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84161/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 080329 du 29/05/2006 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84162/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à 57 ans - prolongation de la convention numéro 075294 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84163/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 075295 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84164/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 060533 du 08/07/1999 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84172/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 076430 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84173/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 04/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 058494 du 30/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84174/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : barèmes salariaux - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84175/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 077653 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84176/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84177/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire (sauf pour ce qui concerne l'art. 20) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 077654 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 084175 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84178/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - champ d'application : - les fonctions de caissier, opérateur, personnel d'accueil & personnel de comptoir - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 067338 du 17/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84179/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84180/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : la paix sociale - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84181/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : l'affectation de la cotisation groupes à risque - remplacement de la convention numéro 067174 du 27/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84182/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84183/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84184/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 073934 du 21/01/2005 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84185/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 07/08/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 067411 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 84194/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 07/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84195/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 076747 du 23/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84196/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84197/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84198/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84199/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : cotisation exceptionnelle au Fonds Social pour les années 2007 & 2008 - groupes à risque - exécution de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84200/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : cotisation exceptionnelle des années 2007-2008 au Fonds Social-formation - exécution de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - exécution de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84201/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 002906 du 27/06/1974 - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 - prolongation de la convention numéro 046435 du 13/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 058480 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 059635 du 25/09/2001 - modification de la convention numéro 068069 du 24/06/2003 - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 074425 du 29/03/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 074427 du 29/03/2005 - prolongation de la convention numéro 074430 du 29/03/2005 - exécution de la convention numéro 084203 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84202/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84203/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84204/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84205/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - exécution de la convention numéro 067373 du 04/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84206/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 12/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84207/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84208/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/10/2006, déposée le 29/11/2006 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : abrogation de la convention n° 59.249/CO/327 - durée de validité : à partir du 10/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84209/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/10/2006, déposée le 29/11/2006 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : abrogation des conventions nos 46.105/CO/327 et 58.407/CO/327 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84210/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84211/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prorogation du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84212/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 075311 du 24/05/2005 - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84213/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 075318 du 24/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84214/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 075312 du 24/05/2005 - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84215/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - exécution de la convention numéro 084212 du 27/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84216/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075316 du 24/05/2005 - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84217/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 075314 du 24/05/2005 - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84218/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 082461 du 14/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84219/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 066594 du 07/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84220/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84221/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 004388 du 21/04/1977 - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - modification de la convention numéro 005406 du 18/12/1978 - exécution de la convention numéro 004811 du 20/01/1978 - exécution de la convention numéro 016563 du 17/07/1986 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - modification de la convention numéro 050467 du 05/01/1999 - exécution de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - modification de la convention numéro 081494 du 27/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84222/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84223/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton notamment - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84224/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton notamment - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 075899 du 27/06/2005 - exécution de la convention numéro 084223 du 21/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84225/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 21/05/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - SA Wienerberger (Division Pottelberg - Division Tuiles en terre cuite - Division Tuileries du Hainaut) et SA Koraton notamment - objet : fonds de vêtements - remplacement de la convention numéro 075901 du 27/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84226/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 064809 du 05/11/2002 - prolongation de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 84227/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84228/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prorogation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des employés et des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - exécution de la convention numéro 082976 du 02/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84229/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84230/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - employé(e)s dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 082976 du 02/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84231/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion - employé(e)s dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 082976 du 02/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84232/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - employeurs des entreprises qui ne sont pas liées par une CCT organisant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, conclue pour une entreprise, un groupe d'entreprises, une région ou un sous-secteur - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84233/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein - objet : prépension mi-temps à 57 ans - exécution de la convention numéro 051089 du 07/04/1999 - exécution de la convention numéro 084236 du 25/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84234/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84235/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 075762 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84236/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068065 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84237/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84238/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - champ d'application : - occupé dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84239/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contract sont âgés de 56 ans ou plus - modification de la convention numéro 075828 du 20/06/2005 - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84240/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - abrogation de la convention numéro 082709 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84241/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : emploi, formation et politique salariale - coordination de l'acte précédent numéro 004827 du 17/02/1977 - modification de la convention numéro 053839 du 09/12/1999 - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - exécution de la convention numéro 071065 du 26/01/2004 - coordination de l'acte précédent numéro 071071 du 19/03/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84242/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : l'emploi - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - abrogation de la convention numéro 071071 du 19/03/2002 - exécution de la convention numéro 084242 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84243/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : aux efforts en matière de formation - exécution de la convention numéro 084242 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84244/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84245/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 02/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84246/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : une nouvelle politique salariale - durée de validité : à partir du 02/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84247/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84248/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 08/08/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 84249/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84250/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84251/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 069897 du 22/12/2003 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84252/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : dérogation sectorielle en matière de vêtements du travail - durée de validité : à partir du 02/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84253/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - objet : abrogation des conventions collectives du travail n° 32582, n° 45764 et n° 55233 - abrogation de la convention numéro 032582 du 29/12/1992 - abrogation de la convention numéro 045764 du 26/05/1997 - abrogation de la convention numéro 055233 du 13/12/1999 - durée de validité : à partir du 02/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84254/CO/3010000. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84255/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : prépension - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2007 au 01/07/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84256/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84257/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022714 du 30/03/1989 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84258/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2007, déposée le 12/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi, formation et conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84259/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - l'activité d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij, ainsi qu'aux membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers - objet : le droit d'intervention des organisations représentatives des travailleurs - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84260/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84261/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84262/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 080423 du 04/07/2006 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84263/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 057774 du 21/05/2001 - remplacement de la convention numéro 082452 du 06/03/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84264/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE (ouvriers entrant en service) - remplacement de la convention numéro 075755 du 13/06/2005 - remplacement de la convention numéro 081182 du 24/10/2006 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84265/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prime de départ - remplacement de la convention numéro 053847 du 28/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84266/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - entreprises qui appliquent de nouveaux régimes de travail - personnel roulant - objet : dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale - remplacement de la convention numéro 082037 du 24/10/2006 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84267/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : travail de nuit - abrogation de la convention numéro 078895 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84268/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non roulant - objet : travail de nuit - abrogation de la convention numéro 078895 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84269/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84270/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : fixant les indemnités de séjour et RGPT - remplacement de la convention numéro 078898 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84271/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non roulant, à l'exclusion du personnel de garage - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 070643 du 12/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84272/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84273/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 077088 du 30/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84274/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - secteur des services de location de voitures avec chauffeur - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84275/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84276/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 09/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - entreprises qui, en raison de la modification de champ de compétence de la CP 140 (MB 31/05/2007 - AR 07/05/2007), ressortissent à la CP 140 et qui, avant l'entrée en vigueur dudit AR, ressortissaient à une autre CP - objet : CCT spéciale - durée de validité : à partir du 10/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84277/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 10/08/2007. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : salaires minimums et rattachement à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 079436 du 30/01/2006 - exécution de la convention numéro 078896 du 30/01/2006 - exécution de la convention numéro 081553 du 05/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84278/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 20/06/2007, déposée le 16/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 082446 du 20/03/2007 - durée de validité : du 20/06/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84285/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84286/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : l'octroi d'avantages sociaux complémentaires du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 044933 du 13/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84287/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84288/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84289/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84290/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84291/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84292/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058979 du 28/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84293/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 011981 du 30/01/1985 - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - remplacement de la convention numéro 075948 du 04/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84294/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/04/2007, déposée le 16/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84295/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : paix sociale - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 067091 du 02/07/2003 - prolongation de la convention numéro 075662 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075663 du 26/05/2005 - prolongation de la convention numéro 076752 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 076755 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 078809 du 25/01/2006 - prolongation de la convention numéro 081900 du 19/12/2006 - durée de validité : du 01/05/2007 au 30/09/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84296/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 17/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84297/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 17/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84298/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 17/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84299/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 08/06/2007, déposée le 17/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84300/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 13/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84301/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 22/06/2007, déposée le 17/07/2007 et enregistrée le 14/08/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84302/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 84165/CS/1490200. 1. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 076434 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84166/CO/. 2. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : aménagement du temps de travail - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84167/CO/. 3. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 078972 du 31/01/2006 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84168/CO/. 4. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 059589 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84169/CO/. 5. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 059591 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84170/CO/. 6. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance - remplacement de la convention numéro 076431 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083469 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84171/CO/.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 84186/CS/1490300. 1. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 068751 du 24/09/2003 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84187/CO/. 2. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 075979 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84188/CO/. 3. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84189/CO/. 4. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 019285 du 13/10/1987 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84190/CO/. 5. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 075987 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84191/CO/. 6. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 075982 du 26/05/2005 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84192/CO/. 7. Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 060360 du 11/10/2001 - exécution de la convention numéro 083435 du 24/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 84193/CO/.