MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve : - les nominations de MM. P. Tilkin, A. Housiaux, Ch. Bergilez et de Mme Bada en tant que membres du comité restreint de gestion B, telles que décidées le 2 juillet 2007 par le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy"; - les nominations de MM. P. Tilkin, E. Dossogne, Ch. Bergilez et B. Van Hulle en tant que membres du comité de rémunération, telles que décidées le 2 juillet 2007 par le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy".

Le même arrêté n'approuve pas les nominations de M. M. Hody en tant que membre du comité restreint de gestion B et du comité de rémunération, telles que décidées, le 2 juillet 2007, par le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy".

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois" modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2007 approuve les modifications apportées aux articles 2, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 14bis, 15, 16, 17, 18, 20, 23, 26, 30 et à l'annexe 3 des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 21 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" modifie les articles 18, 20, 21 (en partie), 24, 27, 30, 33, 34, 37, 38, 44, 47 et remplace l'article 36 des statuts.

Le même arrêté n'approuve pas la décision susmentionnée par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" modifie l'article 21 en ce qu'il prévoit que "Indépendamment des dispositions des présents statuts concernant la durée des mandats des administrateurs, tout administrateur est considéré comme démissionnaire : 1) si le membre ou la majorité du groupe de membres qui a proposé son élection à l'assemblée générale lui retire son mandat en assemblée générale, sur base d'une décision motivée; 2) en cas d'absence injustifiée à trois séances consécutives du conseil d'administration".

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2007 approuve, à l'exception de l'article 19, alinéa 2, la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut modifie ses statuts pour supprimer son secteur IV et notamment pour les mettre en concordance avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2007 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 9, 10, 13, 17, 18, 23, 24, 26, 29, 31, 32 et aux annexes 2 et 4 des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2007.

CERFONTAINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Cerfontaine, province de Namur, arrondissement de Philippeville, est accordé à M. Michel Body.

OREYE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Oreye, province de Liège, arrondissement de Waremme, est accordé à M. Henri Gorreux.