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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007000480 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le costume des membres du Conseil et des membres du greffe du Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003249 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter, § 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 114 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009430 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Parello, Evelyne, attaché-di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009473 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, Mme Christine Ratajezak, expert technique judiciaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009474 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Pascal Lacroix, expert technique judiciaire, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009477 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Eric Geudens, chef administratif pénitentiaire es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009476 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Koen Dreesen, assistant administratif pénitentiai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009475 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1 er avril 2007, Mme Manuelle Delvaux, assistante administrative judi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009480 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Christine Oliosi, attaché-directeur de prison, est promue à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009481 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Véronique Bergmans, attaché-psychologue, est promue à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009484 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Benoît Marghem, attaché-psychologue, est promu à la classe A3(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009482 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Patrick Derleyn, attaché, est promu à la classe A3, au titre de conseiller-psycholgue à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009483 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Valérie Lebrun, attaché-directeur de prison, est promue à la(...) type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, visé à l'article 58 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du magistrat assesseur au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022703 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des Psychologues type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022795 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007009503 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 2 mai 2007, M. Michel George, conseiller-directeur de prison à l'établiss(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007022794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1 er février 2007, le Docteur Danckaerts, Marina, de Rotselaar, agréé comme médecin spécialiste en psychiatrie est nomm

décret

type décret prom. 07/12/2006 pub. 24/05/2007 numac 2007033013 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007, sont classées comme (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007014164 source service public federal mobilite et transports Transport aérien. - EASA. - Désignation Le Ministre de la Mobilité, Vu le Règlement n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une(...) Vu le Règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'ap(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000433 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, l'article 2 de l'arrêté minist § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000434 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi L'autorisation porte sur l'exercice de l'activité de surveillance et contrôle de personnes dans le (...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000520 source service public federal interieur Collège des Gouverneurs de province. - Commune de Comines-Warneton Une réclamation a été introduite auprès du Collège des Gouverneurs de province concernant le rang des échevins. Cette réclamation émane de Mme Chantal Bertouille. Toute pe Le présent avis est publié en exécution de l'article 10, 5°, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003248 source service public federal finances Loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives. - Erratum type erratum prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007003271 source service public federal finances Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201594 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumann Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201595 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ina Scheck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201593 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201597 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Wessel Leunis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201596 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Paunet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201654 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mai 2007 approuve la décision du 12 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/02, M Un arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuve la décision du 2 décembre 2006 par laquelle l'asse(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000484 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Koen Vanwinckelen est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000483 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005, M. David Van Lierde est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur - personnel, qui est mis à la disposition des gouverneurs de pro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000485 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Geert Geenens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le gr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000486 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Frédéric De Groote est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007000487 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, Mme Sarah Maes est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le gra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2007 numac 2007011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Chambre de renvoi et de mise en état. - Nominations Par arrêté royal du 30 avril 2007, entré en vigueur le 15 mai 2007, Mme Anne Spiritus d'Assesse est nommée présidente de la Chambre de renvoi et de mise en état. Par arrêté royal du 30 avril Par arrêté royal du 30 avril 2007, entré en vigueur le 15 mai 2007, M. Piet Van Baeveghem est nommé(...)
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