MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mai 2007 approuve la décision du 12 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/02, M. Jean-Michel Aelgoet en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Etienne Marlier, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuve la décision du 2 décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Centre d'Accueil les Heures claires" modifie ses statuts, sauf en ce qu'elle concerne les articles 17bis, alinéas 1er et 25.3.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête les conditions d'accès pour le psychologue chef de service et l'infirmière perfusionniste.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2007 approuve la résolution du 16 février 2007 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'indemniser la personne de confiance en matière de violence au travail et de harcèlement moral et sexuel.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit par M. le gouverneur de la province de Liège par sa décision du 1er avril 2007 à l'encontre de la décision du collège provincial de Liège du 22 mars 2007 concernant le budget communal de Flémalle pour l'exercice 2007.

Le même arrêté approuve le budget 2007 de la commune de Flémalle tel que réformé suivant l'arrêt du collège provincial de Liège du 22 mars 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Modification en recettes : Article 530/161-05 fixé à euro 435.000,00 en plus euro 435.000,00.

Article 000/996-01 fixé à euro 187.398,23 en moins euro 817.584,48.

Modification en dépenses : Article 131/111-01 fixé à euro 96.800,98 en moins euro 32.614,48.

Article 831/435-01 fixé à euro 2.400.000,00 en moins euro 350.000,00.

Nouveaux résultats : Résultat de l'exercice propre : équilibre strict Résultat global : boni de euro 21.317,05.

HANNUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Charles Volont le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hannut, province de Liège, arrondissement de Waremme.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit par la commune de Havelange à l'encontre de la décision du collège provincial de Namur du 15 mars 2007 concernant le budget communal pour l'exercice 2007 par décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 mars 2007.

HERSTAL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Jean Namotte le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Herstal, province de Liège, arrondissement de Liège.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 annule la délibération du 13 juillet 2006 par laquelle le conseil communal a décidé de rejeter la proposition de promouvoir M. Francis Philippe au grade de chef de service d'administration.

Le même arrêté annule : - la délibération du 16 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de rejeter la proposition de redésigner M. Francis Philippe à partir du 1er septembre 2006 pour exercer les fonctions de chef de service administratif; - la délibération du 30 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de rejeter la proposition de redésigner M. Francis Philippe à partir du 20 novembre 2006 pour exercer les fonctions de chef de service administratif.

SAMBREVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Marcel Fisenne le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sambreville, province de Namur, arrondissement de Namur.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 annule la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le collège communal a décidé de signifier un préavis d'un an au Service public de la Médecine et du Travail.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2007 annule l'article 76 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal de Stoumont par sa délibération du 8 février 2007.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2007 approuve définitivement le budget de la ville de Wavre pour l'exercice 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Recettes : Modification : Article 02910/466-48 fixé à euro 159.028,60 en moins : euro 868.000 en plus : euro 2,85.

Modification : Article 02990/466-48 fixé à euro 600.000 en plus : euro 600.000.

Nouveaux résultats : Résultat à l'exercice propre : mali de : euro 2.104.221,76.

Résultat global : boni de : euro 6.493.020,52.