publié le 24 mai 2007
Arrêté royal portant nomination du magistrat assesseur au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022674
- pub.
- 24/05/2007
- prom.
- 26/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du magistrat assesseur au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment l'article 14;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme VAN CAUWELAERT, K., Président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée comme magistrat assesseur du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens, en remplacement de M. ANNE DE MOLINA, J., dont elle terminera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE