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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Driessen, F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2007009442
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09/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Driessen, F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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