SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/03/2007, déposée le 11/04/2007 et enregistrée le 13/04/2007. - objet : convention n° 43nonies modifiant la convention n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975, relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82500/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/03/2007, déposée le 11/04/2007 et enregistrée le 13/04/2007. - objet : convention n° 77quater modifiant la convention 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention 77 du 14 février 2001, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 065502 du 19/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82501/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 25/04/2007. - objet : prime annuelle - modification de la convention numéro 075872 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82611/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/03/2007, déposée le 23/03/2007 et enregistrée le 25/04/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 004084 du 14/07/1976 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82612/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 23/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - champ d'application : - art. 9, 10, 11, 26 & 27 : exclusivement applicables aux employés dont la fonction répond aux critères d'une des 6 catégories de la classification visée dans la CCT du 25/4/2003 relative à la classification de fonctions revue et actualisée et à l'échelle de rémunération y afférente - art. 2-8 & 15-25 : également applicables à la firme SA Célanèse - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - exécution de la convention numéro 026847 du 08/03/1991 - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - prolongation partielle de la convention numéro 067776 du 25/04/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 075826 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82707/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 23/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - champ d'application : - entreprises ressortisant au champ d'application de l'arreté du 01/03/2002 du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82708/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 23/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - hors du champ d'application : - SA Célanèse - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82709/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 23/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - hors du champ d'application : - SA Célanèse - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82710/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 26/03/2007, déposée le 27/03/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82711/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : protocole d'accord 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 074726 du 27/04/2005 - prolongation de la convention numéro 074727 du 27/04/2005 - prolongation de la convention numéro 074730 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 82712/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : heures supplémentaires - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82713/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats intérimaires - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82714/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 074720 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82715/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : budget - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82716/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : salaire minimum garanti - abrogation de la convention numéro 074722 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82717/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : formation permanente - abrogation de la convention numéro 074723 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - exécution de la convention numéro 082719 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82718/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82719/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : bonus variable - exécution de la convention numéro 058403 du 19/06/2001 - abrogation de la convention numéro 074728 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82720/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82721/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82723/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/04/2007, déposée le 17/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : modification des sections A, C, D et E de la CCT du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82724/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/04/2007, déposée le 19/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82725/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/04/2007, déposée le 19/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82726/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 04/04/2007, déposée le 19/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82727/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 20/04/2007 et enregistrée le 03/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 075721 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 076794 du 30/09/2005 - remplacement de la convention numéro 082426 du 30/03/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82728/CO/2270000.