loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010014 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile (...) Par arrêté royal du 7 décembre 2006, M. **** ****, né à **** (**** belge) le 4 août(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006001044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2006, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006003618 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006010049 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Dzeko, Roméo, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration de Belgacom pour un terme renouvelable de six ans type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006021354 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006021356 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2006, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Stevens, Oli(...) type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, pour les membres du personnel de la "Vlaamse vervoermaatschappij" type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans ou plus type arrêté royal prom. 21/11/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation de l'horaire souple type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, remplaçant la convention collective de travail du 8 décembre 2005 relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2007 au soir, à M. Guy Delhaute, conseiller. A partir du 1 er juin 2007, M. Guy Delhaute, est admis à faire valoir ses droits à la pen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007018001 source conseil d'etat Elections communales de Wichelen. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Elien Crombeen. En cause : Elections communales de Wichelen. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007018002 source conseil d'etat Elections communales de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par D'Hauwe, André. En cause : Elections communales de Wetteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2007022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007009001 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 décembre 2006, la durée du stage de Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 6 janvier 2007. Le

décret

type décret prom. 14/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006204246 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé : "I.D.E.S.S."

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006031642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du service Spécial d'Etudes pour l'exercice 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006031643 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de Sibelga du 22 mars 2004 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenus éligibles, et portant approbation de la décision de Sibelga du 20 février 2006 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenant éligibles au 1^er janvier 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006204247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant à des dossiers d'agrément de quatre centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

liste

type liste prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007200001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers "Asile et Migration" (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06855) Une liste de 250 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007200002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de représentants du Gouvernement flamand à l'étranger (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Internationaal Vlaanderen » (ANV07002) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable quatre ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010062 source pouvoir judiciaire Cour de cassation M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre définitif comme président de section à cette cour à la date du 30 janvier 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010067 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010068 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 janvier 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010070 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010069 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. Franck, B., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2007. La désignation de M. De Munck, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-p(...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006010071 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007200003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants spéciaux (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière "Vloot". - Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (Administration flamande) (ANV07001) U(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2006021355 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juillet 2006, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Wauthier, Sam(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2007 numac 2007015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2006, Mme Théodora Gentzis, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...)

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