Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006010070

pub.: 05/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2006010070.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Bruges M. Verhaeghen, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 5 janvier 2007.

Vos données apparaissent sur cette page?