publié le 05 janvier 2007
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2007.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 janvier 2007.