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Arrêté Ministériel
publié le 05 janvier 2007

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 décembre 2006, la durée du stage de Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 6 janvier 2007. Le

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numac
2007009001
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05/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 décembre 2006, la durée du stage de Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 6 janvier 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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