Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006010071

pub.: 05/01/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2007.

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