19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants de la Ministre de la Justice : - Bernard BLERO, membre francophone. - Marc DE SMET, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - Charles DEMARCH, membre francophone. - Carlos SIX, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre des Entreprises et Participations publiques : - Philippe JACQUIJ, membre francophone. - Frank DEMEYERE, membre néerlandophone. d) comme représentants de la Ministre de l'Economie : - Benédicte VAN DEN BERG, membre francophone. - Ivan PITTEVILS, membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - Christian NICOLET, francophone. - Marc CALLU, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Pierre du VILLE, membre francophone. - Kris BOERS, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants de la Ministre de la Justice : - Henri MARENNE, membre francophone. - Nina GALLE, membre néerlandophone. b) comme représentants du Ministre des Finances : - Claude MONSEU, membre francophone. - Ludo VANDEVELDE, membre néerlandophone. c) comme représentants du Ministre des Entreprises et Participations publiques : - Anne-Noël DEROUBAIX, membre francophone. - Koen LOCQUET, membre néerlandophone. d) comme représentants de la Ministre de l'Economie : - Jean-Marie PONCIN, membre francophone. - Francis-Jean DERYCKERE membre néerlandophone. e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - Bernard CAPRON, membre francophone. - Bea VOSSEN, membre néerlandophone. f) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Karim IBOURKI, membre francophone. - Ilse van VLANDEREN, membre néerlandophone.

Art. 3.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 62 euros par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2006.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a le Budget et les Entreprises publiques dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, et notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX