SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 2006 : - la désignation de M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2007; - la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2007.

Par arrêté royal du 10 octobre 2006, la désignation de Mme Liènard, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2007.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, la désignation de M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.