publié le 05 janvier 2007
Elections communales de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par D'Hauwe, André. En cause : Elections communales de Wetteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007018002
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- 05/01/2007
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par D'Hauwe, André.
En cause : Elections communales de Wetteren.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)