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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006000923 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de commissaire général de la police fédérale Références : - Loi du 7 décembre 1998 (Moniteur belge du 5 janvier 1999) organisant un service de police intégré, structuré à (...) - Loi du 26 avril 2002 (Moniteur belge du 30 avril 2002) relative aux éléments essentiels du statu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006000920 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006003539 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006003548 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006009918 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1 er d M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant une prime sectorielle récurrente type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006014248 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2006 Par arrêté royaux du 15 septembre 2006 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Van Gelder, Els, attaché. Ordre de la Couronne Officier type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023203 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023209 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006202634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant la cotisation des employeurs au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006202847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les quotidiens type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de gardiennage et/ou de surveillance, appliquant des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui ressortissent à la commission paritaire type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2005 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006202965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2006, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006000889 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2007 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 1. Article de l'arrêté ministériel : Article 1 er . Montant des honoraires des int(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006000922 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de commissaire général de la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006009939 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers pour une durée prenant cours le 20 juin 2006 et venan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation type arrêté ministériel prom. 14/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006021337 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « CREAA » pour la réalisation d'un projet pilote d'aide au sevrage type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

décret

type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203875 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002 type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203873 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203872 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992 type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203879 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres , réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles (1) type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203878 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203876 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plan Genetic Ressources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1) type décret prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203880 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006009940 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 7 juillet 2006, M. de Haan, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 29 novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ju

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006020094 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 29 novembre 2006, à 14 heures (La séance sera prolongée - une collation sera servie) Commission des Affaires économiques, charg(...) - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale (...) type ordonnance prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006020095 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 14 heures Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance ajustant le Budget des V(...) Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune (...) type ordonnance prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006020096 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 15 heures Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordo(...) Rapporteuse : Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion des parties de programmes du budget qui relèv(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006036873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006203857 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006003537 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006023217 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborato En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des labo(...)

agrément

type agrément prom. 16/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 09/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 23/05/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006000884 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-19 du 28 septembre 2006 CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group La notification de la concentration a été déposée au Conseil de la concurrence le 14 juillet 2006, et y a été inscrit Par décision du 5 septembre 2006, le Conseil de la concurrence a décidé de proroger le délai de la (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-15 du 5 septembre 2006 CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group La notification de la concentration a été déposée au Conseil de la concurrence le 14 juillet 2006, et y a été inscrite Conformément à l'article 33, § 2, alinéa 2 LPCE, la décision du Conseil dans laquelle la conce(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-20 du 9 octobre 2006 CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group TABLE DES MATIERES I. OPERATION NOTIFIEE II. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE III. ENGAGEMENTS DES PARTIES IV. DE IV.A. Introduction IV.B. Position des parties notifiantes IV.C. Position du Rapporteur IV.(...)

erratum

type erratum prom. 15/09/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203849 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Houze, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203848 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Wins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203850 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06824). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MATTHYS, MARILYN, 6001 MARCINELLE. 2. DUMORTIER(...) 3. DUPRET, ALAIN, 7540 KAIN. 4. LANNOYE, THIERRY, 4610 BEYNE-HEUSAY. 5. EVRARD, MARIE-PIERRE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur Personnel et Organisation (classe A3), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé (MNG06053) Attention : vous pouvez uniquemen(...) Condition d'admissibilité : Ancienneté nécessaire : Le 28 novembre 2006 vous êtes nommé dans (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006023188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Claes, Philippe, est nommé à titre défintif dans un emploi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006023189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Van Cauter, Xavier, est nommé à titre défintif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administrat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006036913 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, M. Baert, Wim, est nommé au grade d'attaché (A11) au Jardin bo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006007325 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur pour les besoins du Centre linguistique à l'Ecole royale militaire 1. Le ministère de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur francophone (masculin ou féminin) pour l'assistance à l(...) Tâches demandées au lauréat : - prêter son concours aux travaux pratiques, aux exercices dirigés(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006007324 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur pour les besoins du Centre linguistique à l'Ecole royale militaire 1. Le ministère de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour ****(...) Tâches demandées au lauréat : - prêter son concours aux travaux pratiques, aux exercices dirigés(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006203877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****06824). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE ****(...) 2. ****, ****, 3545 ****. 3. ****, ****, 8880 ****. 4. ****, ****, 3830 W(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2006 numac 2006018173 source conseil d'etat Elections communales de Trois-Ponts. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Pierre Hallet, Jean-Michel Noupré, Pol Fontaine, José Roumy, Frédéric Archambeau, Robert Fafchamps et Mmes Josiane Georis-Monfort, Colette Van Ov En cause : élections communales de Trois-Ponts. Toute personne peut prendre connaissance de la (...)
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