publié le 28 novembre 2006
Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 14 heures Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance ajustant le Budget des V(...) Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune (...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2006020095
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- 28/11/2006
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006.
Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006.
Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.
Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé des membres du Collège réuni. - Audition de la Cour des comptes. - Discussion générale.