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23 MAI 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

Au Moniteur belge n° 173 du 31 mai 2006, 2e édition, à la page 28208, à l'article 11, plus précisément dans la disposition qui insère l'article 75ter, 4°, alinéa 1er, dans le texte français, la première phrase doit être complétée par les mots « jusqu'au moment où son niveau d'activité est plus bas que le niveau d'activité repris à l'annexe IA. » et dans la deuxième phrase, les mots « Cette fiche comporte les éléments repris à l'annexe IA et est établie par le fabricant et le fournisseur, » doivent être lus comme « Cette fiche comporte les éléments repris à l'annexe VII et est établie par le fabricant et le fournisseur, ».

Dans le texte néerlandais de la même disposition, deuxième phrase, les mots « Deze fiche bevat de elementen opgenomen in bijlage IA en wordt opgesteld door de fabrikant en de leverancier, » doivent être lus comme « Deze fiche bevat de elementen opgenomen in bijlage VII en wordt opgesteld door de fabrikant en de leverancier, ».