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Arrêté Ministériel du 14 novembre 2006
publié le 28 novembre 2006

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006021337
pub.
28/11/2006
prom.
14/11/2006
moniteur
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14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 19 septembre 2006;

Arrête :

Article 1er.Mme M. De Mazière, M. C. Lippens et M. M. Roth, chefs de sections, sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2006.

M. VERWILGHEN

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